Actualités cap Expert

Cette mesure vise à alléger les impôts de production des entreprises, qui sont déconnectés de leurs performances économiques, dans un objectif de renforcement de leur compétitivité et de l’attractivité du territoire. De quoi s’agit-il ? Concrètement, cela se traduit...

En tant que professionnel, la réalisation de prestations de travaux ou de services peut rendre obligatoire la délivrance d’un devis à votre client. Sont notamment soumises à cette obligation, indépendamment de leur montant, les prestations :...

L'éventuelle plus-value issue de la réévaluation libre des actifs d'une entreprise constitue un produit imposable de l’exercice au titre duquel intervient l’opération. La loi de finances pour 2021 permet de différer l’imposition de cet écart de réévaluation. La...

Que devient l’IS ? Baisse de l’impôt sur les sociétés. En effet, la loi de finances pour 2021 poursuit la baisse amorcée en 2019 du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) pour toutes les entreprises, avec des trajectoires de baisse différenciées selon leur chiffre...

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus...

Depuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés...

La complémentaire santé peut être résiliée à tout moment. Les employeurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat collectif de complémentaire santé sans attendre sa date d’échéance. Tout employeur est tenu de souscrire au profit de ses salariés une...

La loi de finances pour 2021 institue un nouveau crédit d'impôt en faveur des TPE/PME au titre des dépenses qu’elles engagent pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires et qui sont affectés à leur...

TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2021 ? Les entreprises pourront récupérer 80 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2021. Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à...

Le contenu du devis peut différer en fonction de la spécificité de la prestation envisagée. Mais a minima, votre devis doit mentionner : la date du devisle nom et l’adresse de la sociétéle nom du clientla date de début et...