Les présidents salariés ne peuvent bénéficier de chèque vacances – chèque cadeau et tickets restaurant même si rémunérés par un bulletin de paie et rattachés au régime général des cotisations.
Pas de statut salarié au sens du code du travail et sans contrat de travail (voir texte ci-dessous).
En revanche, rien n’empêche d’offrir des chèques cadeaux à vos partenaires J
TEXTE
Un Président de SAS ou de SASU peut-il bénéficier pour lui-même de bons d’achat ou de chèques-cadeaux financés par sa société ?
A dire vrai, ni le fisc ni l’Urssaf ne se sont jamais précisément prononcés sur cette question des bons d’achat ou des chèques cadeaux offerts aux dirigeants de sociétés.
Toutefois, tous les textes réglementaires se rapportant à ces avantages ne visent que les bons d’achat offerts “par les employeurs à leurs salariés”.
Or, même s’il bénéficie du régime social des salariés, un président de SAS ou de SASU ne bénéficie pas pour autant du statut de salarié au sens du Code du travail.
Il ne peut donc pas, selon nous, bénéficier des avantages prévus en faveur de ce dernier… à moins qu’il cumule avec sa fonction un contrat de travail au sein de sa société.
Dans cette situation, il est assimilé à un salarié à part entière, et il peut donc probablement bénéficier des exonérations applicables à tous les salariés.
Toutefois, encore faut-il que son contrat de travail ait été reconnu comme tel par les organismes sociaux, en particulier par Pôle Emploi (voir à cet égard Président de SAS et chômage).